M-35.1, r. 124 - Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec

Article 4 Versions de la disposition

2014-10-15

4. Le Plan vise la matière ligneuse, les aiguilles et le feuillage de l’ensemble des arbres et arbustes provenant du territoire ci-après décrit, que ces produits soient coupés, taillés, aménagés, récoltés ou autrement utilisés, mis en marché sous quelque forme que ce soit, incluant, notamment, sous la forme de biomasse, de branches, de rameaux, de copeaux, de billes et de billots.

Le Plan couvre le territoire:

a)  de la M.R.C. de Bellechasse, à l’exception des municipalités de Saint-Anselme et de Sainte-Claire, ainsi que des paroisses de Saint-Malachie, de Saint-Nazaire-de-Dorchester et de Saint-Léon-de-Standon;

b)  de la municipalité de Saint-Magloire ainsi que des paroisses de Saint-Camille-de-Lellis et de Sainte-Sabine dans la M.R.C. des Etchemins;

c)  de la Ville de Lévis;

d)  de la paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon dans la M.R.C. de La Nouvelle-Beauce;

e)  de la M.R.C. de Lotbinière;

f)  de la ville et des municipalités suivantes de la M.R.C. des Appalaches : Thetford Mines, Irlande, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Jean-de-Bréboeuf, Saint-Joseph-de-Coleraine, Adstock (à l’exception de la partie de cette municipalité comprise dans le Canton d’Adstock), Kinnear’s Mills, Saint-Jacques-de-Leeds et Saint-Pierre-de-Broughton (à l’exception de la partie de cette municipalité comprise dans le Canton de Broughton);

g)  de la M.R.C. de L’Érable, à l’exception de la Ville de Princeville;

h)  des municipalités de Sainte-Françoise, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, de Fortierville et de la paroisse de Parisville dans la M.R.C. de Bécancour;

i)  de la paroisse de Lac-aux-Sables et de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban dans la M.R.C. de Mékinac;

j)  de la M.R.C. de Portneuf;

k)  des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette;

l)  de la M.R.C. de La Jacques-Cartier;

m)  de la M.R.C. de La Côte-de-Beaupré;

n)  de la M.R.C. de L’Île-d’Orleans;

o)  de la M.R.C. de Charlevoix;

p)  de la M.R.C. de Charlevoix-Est;

q)  de la M.R.C. de La Haute-Côte-Nord;

r)  de la M.R.C. de Manicouagan, à l’exception de la municipalité de Franquelin et des villages de Baie-Trinité et de Godbout.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 57, a. 4; Décision 4421, a. 1; Décision 7382, a. 1; Décision 7891, a. 2; Décision 10467, a. 1.

2012-09-01

4. Le Plan vise la biomasse de l’if du Canada et le bois, feuillu ou résineux situés ou provenant des territoires compris à l’intérieur des limites:

a)  des M.R.C. de Lotbinière, de Portneuf, de la Jacques-Cartier, de la Côte-de-Beaupré, de l’Île-d’Orléans, de Charlevoix, de Charlevoix-Est, de La Haute-Côte-Nord, de Manicouagan (à l’exception des municipalités de Franquelin, de Baie-Trinité et de Godbout), de Bellechasse (à l’exception des municipalités de Saint-Anselme, de Sainte-Claire, de Saint-Malachie, de Saint-Nazaire-de-Dorchester et de Saint-Léon-de-Standon), de l’Érable (à l’exception de la municipalité de Princeville) et de l’Amiante (à l’exception des municipalités de East-Broughton, de Sacré-Coeur-de-Jésus, de Sainte-Clothilde-de-Beauce, de Disraëli, de Saint-Praxède, de Beaulac-Garthby, de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, de la partie de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton comprise dans le canton de Broughton, de la partie de la municipalité d’Adstock comprise dans le canton d’Adstock,de Saint-Fortunat et de Saint-Julien);

b)  des municipalités de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, de Fortierville, de Sainte-Françoise et de Parisville dans la M.R.C. de Bécancour, de Saint-Magloire-de-Bellechasse, de Saint-Camille-de-Lellis et de Sainte-Sabine dans la M.R.C. des Etchemins et des municipalités de Lac-aux-Sables, de Notre-Dame-de-Montauban dans la M.R.C. de Mékinac et de Saint-Lambert-de-Lauzon dans la M.R.C. La Nouvelle-Beauce et

c)  de la ville de Québec et de la ville de Lévis.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 57, a. 4; Décision 4421, a. 1; Décision 7382, a. 1; Décision 7891, a. 2.